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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICESCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

AmbiancEvasion service Jeuness’EvasionSiège social : 16 Route de Routot – 27350 HAUVILLEMail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 06.16.67.60.59 / 06.63.49.91.86Association n°W272001798 Siret : 802 490 888 00012 Cod APE : 9312Z Crédit Mutuel Rouen GareNos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur. AmbiancEvasion - Jeuness’Evasion association à but non-lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, est :

- Déclarée au répertoire INSEE / SIRENE des associations sous le N° 802 490 888 000012

- Agrée Direction Départementale de la Cohésion Sociale sous le N° 2715S042- Déclarée à la Préfecture de l’Eure N°W272001798

- Assurée auprès de la MMA, n°143329343

(1) PARTICIPATION :

La pratique de nos activités nécessite d’être en bonne santé et sans contre-indication médicale pour l’activité choisie ; de respecter l'âge minimum requis et des conditions indiquées ci-après ; Pour les activités nautiques il est donc obligatoire de savoir nager 25 mètres minimum et de s'immerger. Il faut cependant être conscient des risques inhérents à l'ensemble de nos activités qui se pratiquent dans un milieu naturel non sécurisé. Chaque participant devra exécuter les consignes du professionnel qui l’encadre.

(2) MINEURS :

Autorisation Parentale ou Collective : Pour tout mineur non accompagné et quelle que soit l'activité pratiquée, l'autorisation parentale ou l'autorisation collective pour toute structure nous confiant des mineurs est obligatoire. Pour les activités nautiques et terrestres, les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés par un parent ou tuteur majeur.

(3) MATERIEL:

L’équipement et le matériel fourni par Ambianc’Evasion sont homologués et conformes aux normes de sécurité en vigueur. L’équipement supplémentaire non-fourni mais nécessaire pour l’activité sera indiqué à la réservation.

(4) ENCADREMENT :

Nos moniteurs, accompagnateurs et guides sont diplômés d'État. Toute participation aux activités est soumise à leur appréciation en fonction des aptitudes morales, physiques et sportives des participants.

(5) SECURITE :

Avant chaque départ un briefing sur l'utilisation du matériel et les règles élémentaires de sécurité sont présentés. La faisabilité de tout programme est soumise à l'appréciation des moniteurs, accompagnateurs et guides qui tiendront compte des conditions météorologiques et de l'aptitude individuelle des participants à réaliser celui-ci.

(6) CONDITIONS METEOROLOGIQUES :

Toutes nos activités se déroulent en plein air par conséquent les conditions météorologiques sont prises en compte mais ne sont en aucun cas une cause d'annulation par le client. Elles sont à la libre appréciation du professionnel qui encadre l’activité. Dès lors que l'activité est assurée par Ambianc’Evasion aucun remboursement ne sera effectué.

(7) EFFETS PERSONNELS :

Ambianc’Evasion décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol de vos effets personnels. Les objets de valeurs sont fortement déconseillés.

(8) ASSURANCE :

La sécurité et les mesures préventives étant nos préoccupations premières. Ambianc’Evasion possède une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour ces activités. Nous conseillons fortement à chaque participant de disposer d'une assurance Responsabilité Civile individuelle.

(9) MODALITES D'INSCRIPTION ET REGLEMENT :

Les inscriptions aux activités et prestations annexes s'effectuent sur réservation auprès de nos bureaux de vente, en fonction des disponibilités. Toute inscription sera prise en compte qu'à réception de 30% d'acompte. Par votre inscription ou validation d’un devis/bon de commande vous reconnaissez avoir été informé et acceptez nos conditions générales de ventes. Dans le cadre d'un groupe ou de l'inscription de plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les informations et conditions générales de vente et toute documentation à l'ensemble des participants.

(10) ANNULATION PAR LE CLIENT :

Toute annulation de votre part avant la date du début de l'activité doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R ; c’est la date de l'accusé de réception de cette lettre, qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. En cas de désistement à plus de 30 jours avant votre activité, les sommes versées vous seront remboursées. À partir de 72h jours avant votre activité, votre désistement entraînera les retenues suivantes :

- de 72h à 24h: 30% % du montant

- moins de 24h jours : 100 % du montant.

En cas d'impossibilité d'effectuer l'activité, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions sans présumer des frais de réservations déjà engagés à votre nom, qui de ce fait resteraient dus. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant l'activité. Tout désistement ou annulation à moins de 24h ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute prestation interrompue ou non consommée du fait du participant ou du souscripteur, quel qu'en soit le motif, ne sera pas remboursé.

(11) ANNULATION PAR Ambianc’Evasion:

Le personnel encadrant ( diplômé d'état) se réserve le droit de modifier, avec ou sans préavis tout programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité. Dès lors, des activités de remplacement pourront être organisées sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Si Ambianc’Evasion se trouve dans l'obligation totale d'annuler un départ, quelles qu'en soient les raisons, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire.

(12) NOS TARIFS COMPRENNENT :

Tout le détaille mis sur les offres auxquelles vous avez souscrit

(14) PROPRIETE AUDIOVISUELLE ET DROITS A L’IMAGE :

En participant à l’une de nos activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports "papiers" et nos outils de communication et télécommunication modernes (Vidéos, Photos, Site Internet, Réseaux Sociaux), sauf demande écrite de votre part, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et photo pour votre identification. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.

(15) TARIF SPECIAL :

Offre non cumulable et accordée sous conditions ; payable par avance et non remboursable.

Ambianc'Evasion
Association N°W272001798 Prefecture de l'Eure 
Agrément Jeunesse et des Sports N°2715S042
Siret: 802 490 888 00012 - APE: 9312Z

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